Conditions générales de vente d’un chaton
Conditions de cession
La cession fait l’objet de prime abord d’un contrat de réservation. Ce contrat formalise la réservation du chaton, par le versement d’un acompte, généralement d’un montant de 300 €.
Lors de la cession finale, un contrat de cession vient compléter le contrat de réservation sous forme d’avenant.
Paiement
Le règlement peut s’effectuer en 1, 2 ou 3 fois sans frais, conformément à la loi française, et selon les modalités entendues lors de la signature du contrat. Les paiements peuvent se faire par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces avec reçu.
- Le prix de vente est fixé par l’éleveur selon ses critères propres, et ne correspond pas à une valeur marchande, mais est une contrepartie forfaitaire des frais engagés par l’éleveur pour les besoins de l’élevage des chatons, des reproductrices et des étalons. Ce prix n’est pas non plus fonction des perspectives attendues de succès en exposition féline. Il est certes possible de discerner des tendances chez un chaton, mais son évolution jusqu’à l’âge adulte reste imprévisible.
Livraison
Sauf accord spécifique, le chaton est à « retirer » à la chatterie. En cas de déplacement nécessaire de l’éleveur, les frais de carburant, péage et hébergement seront facturés en sus du prix du chaton.
Bien que l’âge minimal légal de cession soit de 8 semaines, nous n’acceptons généralement pas les départs avant l’âge de 12 semaines (ndlr : l’âge minimum de départ peut varier d’un chaton à l’autre, à la discrétion de l’éleveur) même si exception peut être faite à partir de 10 semaines.
Si l’acquéreur, pour raisons personnelles, n’est pas en mesure de venir chercher le chaton qu’il a réservé au-delà de la date butoir initialement prévue au contrat (correspondant généralement aux 4 mois du chaton), une pension de 5 € par jour sera demandée en sus à partir de ladite date (sous réserve d’un accord entre les deux parties).
Vous sont remis avec votre chaton :
- Le contrat de cession final
- Un petit guide d’élevage adapté à la race et résumant tout ce qu’il faut savoir pour prendre soin de son chat
- La carte d’identification du chaton
- Le Pedigree LOOF officiel (ou à défaut, dès réception par l’éleveur) sauf pour les « type »
- Le carnet de santé du chaton (avec vaccinations CRP et vermifugations)
- Une copie des tests du/des parents (échographies, etc.)
- Un « kit chaton » comprenant échantillons de croquettes, jouets et petits guides